Questions fréquentes
Tout ce qu'il faut savoir sur l'Assistant Juridique Ohada.
Sur quoi l'assistant fonde-t-il ses réponses ?
Exclusivement sur un corpus juridique OHADA indexé : les 14 Actes Uniformes et les normes comptables SYSCOHADA. Chaque affirmation est accompagnée de la citation de l'article ou du compte exact dont elle provient, consultable en un clic.
Que se passe-t-il si la réponse n'est pas dans les sources ?
L'assistant l'indique explicitement et s'abstient, plutôt que de produire une réponse plausible mais non fondée. C'est le cœur de sa fiabilité : pas de source, pas d'affirmation.
Quels Actes Uniformes sont couverts ?
AUDCIF, SYSCOHADA, AUSCGIE, AUPSRVE, AUDCG, AUS, AUPC, AUSCOOP, AUA, AUSCEBNL et AUCTMR — soit le droit comptable, les sociétés commerciales, les sûretés, le recouvrement, les procédures collectives, l'arbitrage et les entités à but non lucratif.
Puis-je faire analyser un contrat ou un document ?
Oui. La fonction d'analyse documentaire examine un contrat, un projet ou un article au regard des Actes Uniformes : synthèse, points de conformité, risques, clauses manquantes, revue critique et propositions de reformulation sourcées, exportables en PDF ou Word.
Les réponses remplacent-elles un avocat ou un expert-comptable ?
Non. Le service est un outil d'aide à la recherche, fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne se substitue pas à l'avis d'un professionnel qualifié.
Le service est-il gratuit ?
La création de compte est gratuite et donne droit à un premier lot de questions. L'inscription offre 5 questions. Ensuite, deux formules : un abonnement (Essentiel 5 000 FCFA/mois pour 50 questions, Professionnel 15 000 FCFA/mois pour 200 questions avec analyse de documents et mode Dossier, Cabinet 30 000 FCFA/mois pour 600 questions avec support prioritaire), avec des mois offerts pour 6, 12, 24 ou 36 mois ; ou des crédits à l'unité (20, 50 ou 120 questions), pour une utilisation ponctuelle ou pour continuer une fois le quota du mois atteint. Paiement par MTN Mobile Money ou Orange Money : voir la page Tarifs.
Mes questions et documents sont-ils confidentiels ?
Les documents soumis à l'analyse ne sont pas conservés. Les questions posées peuvent être journalisées à des fins d'audit et d'amélioration de la fiabilité. Voir notre politique de confidentialité pour le détail.
L'assistant couvre-t-il la réglementation bancaire (COBAC/CEMAC) ?
Non. Le périmètre est strictement le droit OHADA. Les réglementations sectorielles (par exemple COBAC/CEMAC) sont hors champ.
Comment vous contacter ?
Par e-mail à infos@intellisysafrica.com, ou via la page Contact.