Politique de confidentialité

1. Responsable

Le traitement des données de l'Assistant Juridique Ohada (« le Service ») est assuré par IntelliSys Africa. Pour toute question relative à vos données : infos@intellisysafrica.com.

2. Données que nous collectons

• Compte : adresse e-mail et mot de passe (géré de façon sécurisée par notre prestataire d'authentification), ainsi que les informations que vous renseignez à l'inscription (nom, fonction, adresse).
• Questions posées : le texte de vos questions peut être journalisé à des fins d'audit anti-hallucination et d'amélioration de la fiabilité, avec les articles cités et l'indice de confiance.
• Retours (feedback) : note et commentaire que vous choisissez de nous transmettre.
• Données techniques : adresse IP et horodatage, utilisés uniquement pour la limitation de débit et la sécurité.

3. Documents soumis à l'analyse

Les documents que vous soumettez à la fonction d'analyse ne sont pas conservés. Lorsqu'un PDF est importé, son texte est extrait dans votre navigateur : le fichier lui-même ne quitte pas votre machine ; seul le texte nécessaire à l'analyse est transmis, le temps de la traiter, sans être journalisé.

4. Finalités et base légale

Nous traitons ces données pour fournir et sécuriser le Service, gérer votre compte et vos accès, prévenir les abus, et améliorer la qualité des réponses. Le traitement repose sur l'exécution du service que vous demandez et sur notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer l'outil.

5. Sous-traitants et transferts

Nous nous appuyons sur des prestataires techniques qui traitent des données pour notre compte : hébergement (Vercel), base de données et authentification (Supabase), génération de réponses (Anthropic), calcul d'embeddings (Voyage AI) et envoi d'e-mails (Resend). Ces prestataires peuvent héberger des données hors de votre pays de résidence. Nous ne vendons jamais vos données.

6. Cookies et mesure d'audience

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à votre session d'authentification. Aucun cookie publicitaire n'est déposé. Nous mesurons l'audience du site avec Vercel Analytics, une solution sans cookie qui agrège des statistiques de fréquentation anonymes (pages vues, provenance) sans identifier les visiteurs individuellement.

7. Conservation

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les journaux techniques (limitation de débit) sont purgés régulièrement. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées à tout moment.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à certains traitements. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à infos@intellisysafrica.com.

9. Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête.