Assistant IA juridique · OHADA

Le droit OHADA, expliqué
avec la source à l'appui

Posez vos questions de droit comptable, de droit des sociétés, de sûretés ou de recouvrement en langage courant. L'assistant répond exclusivement à partir des Actes Uniformes indexés — et cite systématiquement l'article dont provient chaque affirmation.

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Que dit l'article 1 de l'AUS sur la définition d'une sûreté ?
Une sûreté est l'affectation au bénéfice d'un créancier d'un bien, d'un ensemble de biens ou d'un patrimoine afin de garantir l'exécution d'une obligation…
Art. 1 AUSSimilarité 1.00
Posez votre question juridique…
Réponses fondées sur les Actes Uniformes officiels : AUDCIF · SYSCOHADA · AUSCGIE · AUPSRVE…
Édité par
IntelliSys Africa

Actes Uniformes couverts par le corpus indexé

AUDCIFSYSCOHADAAUSCGIEAUPSRVEAUDCGAUSAUPCAUSCOOPAUAAUSCEBNLAUCTMR
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Réponses sourcées et vérifiables

Chaque réponse cite l'article ou le compte exact du texte OHADA dont elle provient. Vous vérifiez la source en un clic.

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Faites analyser un contrat, un projet ou un article au regard des Actes Uniformes : conformité, risques, clauses à renforcer et propositions de reformulation — exportables en PDF ou Word.

Corpus complet OHADA

Droit comptable, sociétés commerciales, sûretés, recouvrement, procédures collectives, arbitrage, entités à but non lucratif — réunis en un seul endroit.

Honnêteté avant tout

Si les sources ne permettent pas de répondre avec certitude, l'assistant le dit explicitement plutôt que d'improviser une réponse plausible.

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Posez votre question en langage naturel, à n'importe quelle heure — sans connaître à l'avance le bon article ou le bon Acte Uniforme.

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